Chiens

chiens

Les détenteurs de chien doivent obligatoirement déclarer leurs chiens auprès de l’administration communale. Un certificat d’une compagnie d’assurance, attestant la couverture des garanties de la responsabilité civile, ainsi que le certificat d’un vétérinaire agréé sont nécessaires pour la déclaration. Tout chien doit faire l’objet d’une identification électronique dans les quatre mois qui suivent sa naissance.

Pour la déclaration des chiens susceptibles d’être dangereux et reconnus comme tels par la loi (loi et règlements du 01.06.2008), une procédure spéciale règle la déclaration en deux phases.

En cas de changement de résidence du détenteur du chien, le détenteur est tenu d’en faire la déclaration à la nouvelle administration communale dans le délai d’un mois sur un formulaire fourni par celle-ci. La déclaration doit être accompagnée du récépissé valable. L’administration communale délivre au détenteur un nouveau récépissé et en informe l’administration communale de provenance.

Le détenteur est tenu à informer l’administration communale en cas de décès du chien ou de changement de propriétaire.

Tous les chiens circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse. Les chiens dangereux doivent porter une muselière.

Les propriétaires sont tenus à utiliser les sets spéciaux pour l’enlèvement des crottes de chien. Ils feront tout leur possible pour que leur chien ne trouble pas la tranquillité du voisinage et le repos des habitants par des aboiements ou des hurlements à répétition.

Taxes relatives au chiens:
1er chien:                       30 € / an
chien supplémentaire:    45 € / an

 

Législation

Législation relative aux chiens

Modification de la législation relative aux chiens