Menu

Location de salles

 

Règlement-taxe pour l’utilisation des salles communales

Article 1 – Classification des salles

Les salles communales faisant l’objet du présent règlement sont divisées en trois catégories comme suit :

Type 1 Type 2 Type 3
Esch-sur-Sûre Ancienne école Eschdorf 2 salles de l’ancienne mairie (location uniquement en bloc) Heiderscheid Hall sportif avec préau
Heiderscheid Préau du hall sportif  
Merscheid Salle polyvalente Lultzhausen Hall sportif
Neunhausen Salle polyvalente  

Article 2 – Utilisation par les associations locales

Les associations sans but lucratif ayant leur siège dans la commune ont le droit d’utiliser gratuitement les différentes salles, sous réserve d’une réservation préalable et dans la mesure où elles sont disponibles.

Article 3 – Location des salles des types 1 et 2

Les salles communales peuvent être louées à des particuliers résidents et à des associations et sociétés ayant leur siège dans la commune contre paiement des tarifs ci-dessous :

Type 1 :  100 €
Type 2 :  200 €

Pour les particuliers non-résidents et les associations et sociétés n’ayant pas leur siège dans la commune, les tarifs sont les suivants :

Type 1 : 200 €
Type 2 :  400 €

Article 4 – Location de la salle du type 3

La salle du type 3 peut être louée à toute personne physique ou morale, ayant son domicile ou son siège dans la commune ou non, contre paiement d’un tarif de 600.- euros, sans préjudice de l’article 2.

Toutefois, le collège des bourgmestre et échevins est libre de refuser sa mise à disposition, notamment pour des manifestations jugées non compatibles avec l’affectation ordinaire du bâtiment ou celles risquant d’entraîner une gêne excessive pour les activités scolaires et sportives qui y ont lieu régulièrement.

Article 5 – Caution

Lors de la conclusion du contrat de location, une caution est à consigner à la recette communale. Celle-ci est fixée, en fonction du type de salle en question, comme suit :

Type 1 : 200 €
Type 2. : 400 €
Type 3 : 600 €

En sont dispensées les associations mentionnées à l’article 2.

Article 6 – Modalités d’application

Tous les tarifs indiqués ci-dessus s’entendent par jour de la manifestation. L’occupation des locaux pour la préparation et le nettoyage subséquent n’est pas facturée, dans la mesure où elle n’empêche pas d’autres manifestations.

Sauf en ce qui concerne les associations visées par l’article 2, toute mise à disposition d’une salle est formalisée par un contrat signé préalablement par le locataire et le collège des bourgmestre et échevins.

La remise de la clé a lieu après une visite des locaux par le locataire et un représentant de la commune, lors de laquelle peuvent être relevés d’éventuels défauts. Après la période de location convenue, il est procédé à un deuxième état des lieux constatant la propreté et l’état de la salle. Si, compte tenu d’éventuels défauts constatés lors de la première visite, l’état des locaux est impeccable, la caution est remboursée au locataire. Au cas contraire, les frais de remise en état sont déduits de la caution remboursée.

La caution n’exonérant pas le locataire de son devoir de réparation de dommages plus importants, le collège des bourgmestre et échevins est en droit de demander au locataire la présentation d’une police d’assurance couvrant d’éventuels dégâts.

 Article 7 – Régime spécial pour activités sportives

Par dérogation aux forfaits fixés ci-dessus, les halls sportifs de Heiderscheid et de Lultzhausen peuvent être mis à disposition d’associations ou autres organismes n’ayant pas leur siège dans la commune pour des activités sportives d’entraînement ou de loisir ne nécessitant pas que le sol soit couvert de tapis protecteurs.

Dans ce cas, le tarif de 20,- euros par heure est applicable, le maximum d’heures facturées étant de 8 par jour.

Pour les utilisateurs profitant des locaux pendant au moins 500 heures par an, ce tarif est fixé à 15,- euros par heure.

Aucune caution n’est demandée dans ces cas.

Formulaire

 

Share On Facebook
Share On Youtube
Contact us