Nationalité

Carte d'identité luxembourgeoise

Les personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de plus de 15 ans et qui résident au Grand-Duché doivent être en possession d’une carte d’identité.  Pour les personnes résidant à l’étranger ou âgées de moins de 15 ans, la carte d’identité est facultative.

Le délai pour la délivrance de la carte d’identité selon la procédure normale est en principe de 10 jours ouvrables, et de 3 jours ouvrables en cas de procédure accélérée.  Pour les demandes auprès d’une mission diplomatique ou consulaire s’ajoute un délai de livraison.

La carte d’identité nationale est un titre de voyage permettant à tout citoyen Luxembourgeois de se déplacer dans les pays membres de l’Union Européenne et en Suisse.

Pour d’autres destinations, il convient de se renseigner auprès du Ministère des Affaires Etrangères à Luxembourg, pour savoir si la carte d’identité est suffisante ou s’il faut obligatoirement se munir d’un passeport, avec ou sans visa qui sera délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays de destination.

La nouvelle carte d’identité contient une puce électronique sans contact dans laquelle sont stockées les données lisibles de manière électronique. Par ailleurs, le circuit intégré de la carte d’identité permet également, sur introduction d’un code secret par le titulaire, l’utilisation des deux certificats stockés à des fins d’authentification et de signature électronique.


Où et comment peut-on se procurer la carte d’identité ?

Les cartes d’identité électroniques sont délivrées selon la même procédure que celle en place pour les passeports, c’est-à-dire sur base du registre national des personnes physiques et par l’intermédiaire des administrations communales pour les personnes résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

Pour obtenir une carte d’identité, le demandeur doit se présenter en personne au bureau de la population de sa commune de résidence pour y accomplir la demande.

La photo figurant sur la carte est prise sur place, il n’est donc pas nécessaire de se munir d’une photo. Les personnes qui souhaitent cependant utiliser leur propre photographie (à condition qu’elle soit récente et conforme aux normes OACI), doivent effectuer leur demande auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE). La délivrance de la carte aura lieu à l’administration communale du lieu de résidence.

Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • la preuve de paiement du montant de la taxe ;
  • l’ancienne carte d’identité, le cas échéant ;
    en cas de perte, de vol ou de destruction de l’ancienne carte, le demandeur fournit une attestation officielle délivrée par la police.

La carte d’identité est à retirer après un délai de 10 jours ouvrables auprès du bureau de l’administration communale.

Le renouvellement de la carte d’identité est obligatoire dans les cas suivants:

  • expiration de la période de validité stipulée sur la carte ;
  • déménagement (également à l’intérieur de la même commune) ;
  • photo d’identité du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie actuelle ;
  • perte, vol ou détérioration de la carte d’identité ;
  • changement de nom(s) ou de prénom(s) et en cas d’ajout ou de retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé ;
  • changement du numéro d’identification.

En cas de renouvellement de la carte d’identité, le titulaire doit remettre l’ancienne carte lors de la délivrance du titre d’identité.


Les enfants luxembourgeois n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans
Le titre d’identité et de voyage (Kinderausweis) délivré par les administrations communales aux enfants mineurs luxembourgois en dessous de 15 ans n’est plus reconnu par les autorités frontalières de l’Union Européenne et des autres pays tiers.

Afin de ne pas obliger chaque enfant de se munir d’un passeport lors d’un simple déplacement à l’intérieur des pays de l’Union européenne, les personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de moins de 15 ans, ont la possibilité de se faire délivrer un carte d’identité.

  • Cette carte d’identité pour enfants de moins de 15 ans est facultative.
  • La demande d’une telle carte d’identité est introduite soit par un parent exerçant l’autorité parentale, soit par le tuteur légal du titulaire de la carte. Le parent et l’enfant doivent se présenter en personne.
  • La carte d’identité délivrée à un mineur de moins de quatre ans est valable pour une durée de deux ans, celle délivrée à un mineur de quatre ans et de moins de quinze ans est valable pour une durée de cinq ans.

La taxe au profit de l’Etat en cas de procédure normale (10 jours ouvrables) est fixée à :

  • 14 euros (titulaire à partir de 15 ans).
  • 10 euros (titulaire entre 4 et 14 ans).
  •  5 euros (titulaire de moins de 4 ans).

En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée (3 jours ouvrables), la taxe est fixée à 45 euros, quelle que soit la durée de validité de la carte.

La taxe est à régler en amont de la demande par virement sur le compte CCPL n° IBAN LU44 1111 7028 7715 0000, code BIC (CCPLLULL), dont la dénomination est la suivante:

TS-CE CTIE
CARTES D’IDENTITES
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg

La preuve de paiement doit être présentée au moment de la demande. Il est impératif d’indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d’identité dans la case réservée à la communication sur le virement.

 


 

Pour les Luxembourgeois résidant à l’étranger, la demande d’une carte d’identité peut avoir lieu par l’intermédiaire d’une mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise à l’étranger ou du Centre des technologies de l’information de l’Etat.


Les cartes d’identité luxembourgeoises délivrées pendant la période du 1.avril 2010 au 31 décembre 2011 peuvent présenter un défaut de qualité au niveau de l’impression des lettres visibles sous lumière ultra-violette bleue, à savoir une dégradation de l’impression qui peut rendre ces lettres illisibles.

Les citoyens qui sont titulaire d’une carte délivrée pendant la période précitée peuvent vérifier à l’administration communale si leur carte présente le défaut en question.

Dans un souci de précaution, il est conseillé aux personnes voyageant par voie aérienne de se munir d’un passeport, notamment en cas de voyage en dehors de l’espace Schengen.

Les citoyens titulaires d’une carte d’identité présentant le défaut constaté peuvent faire une nouvelle demande de carte d’identité auprès de l’administration communale tout en gardant leur carte actuelle pendant le traitement de la demande.

Les cartes d’identités ayant ce défaut qualitatif ne sont pas automatiquement invalides et sont toujours valables en tant que titre d’identité. Les personnes titulaires d’une telle carte ne sont donc pas dans une situation irrégulière nécessitant le remplacement de leur carte d’identité. Par mesure de précaution, il est conseillé de remplacer la carte en cas de déplacement vers les pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen et qui reconnaissent la carte d’identité luxembourgeoise en tant que titre de voyage.

Passeport

Comment obtenir un passeport?

Pour les habitants luxembourgeois de la commune d’Esch-sur-Sûre, les demandes pour l’obtention d’un passeport luxembourgeois sont à faire auprès du bureau de la population.

 

Coût du passeport biométrique et mode de paiement

Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de cinq ans est fixé à 50 €. Pour les passeports d’une validité de deux ans (mineurs de moins de 4 ans révolus), ce montant est de 30 €.

Le citoyen luxembourgeois devra, lors de l’introduction de sa demande de passeport auprès de la commune, apporter la preuve de paiement (versement, virement ou virement électronique) du montant de 50 € ou de 30 € sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des Passeports et qui est le suivant :

IBAN LU46 1111 1298 0014 0000
Code BIC : CCPLLULL

L’adresse complète du Bureau des Passeports, Visas et Légalisation est la suivante :

43, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg

COMMUNICATION : Demande de passeport biométrique pour « prénom / nom »

Lorsqu’il s’agit d’établir des passeports biométriques à plusieurs membres d’une même famille un seul versement / virement est suffisant en mentionnant bien entendu tous les prénoms / noms des intéressés désirant obtenir un passeport biométrique. Les frais bancaires résultant d’un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du Bureau des Passeports.

 

Où retirer le passeport ?

Un récepissé de dépôt de la demande est remis par le bureau de la population au postulant. Le passeport peut être retiré au bureau des passeport ou à l’administration communale de Diekirch contre remise de ce récépissé.

 

Quels sont les délais ?

Les passeports peuvent être retirés au bureau des passeports à partir du 7ème jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à Diekirch à partir du 20ème jour ouvrable.

 

Durée de validité du passeport biométrique

  • Le passeport délivré à un majeur et à un mineur de plus de quatre ans révolus sera valable pour une durée de cinq ans.
  • Les mineurs de moins de quatre ans révolus se verront délivrés un passeport valable pour une durée de deux ans.
  • Les passeports biométriques ne seront pas prorogés.

Les passeports en circulation et émis avant l’introduction du passeport biométrique resteront valables jusqu’à leur première date d’expiration. Une nouvelle demande de passeport devra être introduite auprès de la commune de résidence respective.

ATTENTION: Avant d’entreprendre votre voyage, assurez-vous que votre passeport a une validité suffisante pour vous permettre de séjourner dans la totalité des pays que vous souhaitez visiter. Certains pays n’accordent un visa d’entrée qu’aux personnes qui présentent un passeport d’une validité d’au moins 6 mois à l’expiration du visa sollicité .

 

Que faire en cas de perte ou de vol d’un passeport ?

La perte ou le vol d’un passeport sont à signaler dans les plus brefs délais au bureau des passeports ou à la police. Lors de la présentation d’une demande d’un nouveau passeport, une déclaration de perte ou de vol est à présenter à l’administration communale.

Indigénat

La loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise est entré en vigueur le 1er avril 2017.

Afin d’informer les citoyens, le site GUICHET.LU a mis en ligne un dossier du droit de la nationalité luxembourgeoise.

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Pour toute demande de renseignements sur le droit de la nationalité luxembourgeoise, vous pouvez contacter l’Infoline Nationalité du Ministère de la Justice. Il y a lieu de composer, à partir du territoire national, le numéro 8002 1000 (numéro gratuit), et, à partir de l’étranger, le numéro +352 247-88 5 88. L’infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 et de 13.30 à 17.00 heures.

Le Ministère de la Justice met à la disposition des personnes intéressées des feuilles d’information et des formulaires relatifs aux procédures d’option, de naturalisation, de recouvrement et de renonciation. Pour accéder à ces documents, cliquez ici !

Légalisation de signature

La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte.

Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.

En vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l’intéressé dont la signature est à légaliser doit :

  • se présenter en personne auprès de l’administration communale ;
  • justifier de leur identité ;
  • signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.

Les documents signés à l’avance seront refusés.

Remplacement de prénom

Le remplacement de prénom

 

1 – Conditions requises

Les Luxembourgeois(es) né(es) avant le 01.01.1945, qui portent des prénoms à consonance germanique, peuvent les changer en consonance française en suivant une procédure très simple, assez rapide et gratuite.

2 – Procédure à suivre

  • Adressez-vous au bureau de l’état civil de la commune de naissance pour remplir une demande de changement de prénom(s).
  • Après vérification des données, l’officier de l’état civil communal change l’acte de naissance en conséquence.

A noter – Important : L’ordre des prénoms ne peut pas être changé. On ne peut ni rajouter de prénoms ni en supprimer. Wilhelm Johann MULLER deviendra donc Guillaume Jean MULLER.

3 – Informations complémentaires sur les autres procédures de changement de prénom

Pour les autres changements de noms de famille ou de prénom une demande dûment motivée est à adresser au

Ministère de la Justice
16, Boulevard Royal
Luxembourg

Cette procédure est plus compliquée et payante puisqu’il sera pris un règlement grand-ducal. Ministère de la justice.