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Résidence

Démarches obligatoires

Démarches obligatoires lors de l’entrée au Luxembourg
Les démarches obligatoires à effectuer pour les non-Luxembourgeois se déclarant sur le sol luxembourgeois sont foncièrement différentes suivant qu’il s’agit de ressortissants d’un pays de l’Union Européenne et les extra-communautaires.

1 – Citoyens de l’Union Européenne

Les citoyens U.E. ont le droit de libre circulation. En principe il suffit :

  • de faire preuve de ses moyens d’existence,
  • d’être muni d’une pièce d’identité valable
  • et de présenter tous les documents qui se réfèrent à la situation d’état civil (mariage, enfants, divorce, veuvage,…).

L’inscription dans les registres de la population de la commune de résidence est obligatoire.

2 – Citoyens d’un pays hors Union Européenne

Les citoyens d’un pays hors Union Européenne doivent avoir une autorisation de séjour, resp. d’un permis de séjour.

Cette autorisation est délivrée par le Ministère Luxembourgeois des Affaires Etrangères – direction de l’immigration, puis doublée d’un visa apposé dans le passeport.

3 – Citoyens des nouveaux pays membres de l’Union Européenne

Pour les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union Européenne, des dispositions transitoires existent. Prière de se renseigner auprès du Ministère des Affaires Etrangères.

Certificat de résidence

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document est demandé pour de très nombreuses applications.

Vous pouvez vous présenter personnellement au bureau de la population pendant les heures d’ouverture et le certificat de résidence sera remis tout de suite. Sinon, vous pouvez également le demander par téléphone, fax, courriel ou www.macommune.lu. L’envoi est gratuit.

Titres de séjour

Les démarches obligatoires à effectuer pour les non-Luxembourgeois se déclarant sur le sol luxembourgeois sont foncièrement différentes suivant qu’il s’agit de ressortissants d’un pays de l’Union Européenne et les extracommunautaires.

1. Citoyens de l’Union et membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité

Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) et le ressortissant d’un « pays assimilé » (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) voulant séjourner au Luxembourg plus de trois mois, s’adressera dans les trois mois de son arrivée à l’administration communale du lieu de sa résidence pour faire une déclaration d’enregistrement.

Les membres de sa famille qui sont eux-mêmes citoyens de l’Union feront la même déclaration d’enregistrement.

Pièces devant être jointes à la déclaration d’enregistrement :

  • copie du document d’identité
  • travailleur salarié : contrat de travail / promesse d’embauche
  • travailleur indépendant : autorisation d’établissement / autorisation d’exercer / inscription dans l’ordre / … 
  • travailleur indépendant : contrat de prestation de services
  • étudiant : inscription dans un établissement public ou privé agréé
  • autre (inactif) : justificatif des ressources suffisantes + inscription assurance maladie3 (pour lui-même et les membres de sa famille)
  • extrait de l’acte de mariage / certificat de partenariat enregistré / extrait du livret de famille
  • copie de l’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union rejoint
  • s’il s’agit d’un descendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint
  • s’il s’agit d’un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l’Union qu’il accompagne ou rejoint

Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront une demande en obtention d’une « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ».

Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union a droit au séjour permanent. Les membres de sa famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans, ont droit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent.

Les demandes afférentes sont à adresser directement au

Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration
Direction de l’Immigration
Service des étrangers
B. P. 752
L-2017 Luxembourg

Doivent être jointes à la demande :

  • copie du document d’identité
  • la preuve d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays
  • pour le membre de la famille : la preuve d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays avec le citoyen de l’Union accompagné ou rejoint

»» informations supplémentaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration


2. Ressortissants de Pays tiers

Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg plus de trois mois doit, dans les trois jours, se présenter devant l’autorité chargée de recevoir les déclarations d’arrivée de la commune où il entend fixer sa résidence et y souscrire une déclaration d’arrivée.

Pour s’inscrire comme résident de la commune d’Esch-sur-Sûre, les pièces suivantes sont requises lors de la déclaration d’arrivée:

  • une déclaration du changement de domicile de la commune d’origine
  • les actes de naissance, de mariage (mention de divorce) ou le livret de famille
  • une copie d’un contrat de bail si le demandeur est locataire
  • un passeport valide
  • une autorisation de séjour provisoire/visa
  • un permis de travail/autorisation de commerce

Ensuite les intéressés se présenteront au

    Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration
Direction de l’Immigration
12-16 avenue Monterey
Luxembourg

en vue de l’obtention d’un permis de séjour.

»» informations supplémentaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration

Aide à l'insertion

1 – Le bureau de la population

Les citoyens non Luxembourgeois trouveront des réponses à la plupart de leurs questions au bureau de la population de la commune.

2 – Organisations nationales

Des organisations nationales se sont engagées depuis de longues années pour combattre discriminations et xénophobie. Deux adresses parmi d’autres :

ASTI (Associations de soutien aux travailleurs immigrés)
10-12, rue Auguste Laval L – 1922 Luxembourg
TéL. 43.88.33 fax : 42.08.71
Prendre contact avec l’ASTI

CLAE (Cercle de Liaison des Associations d’Etrangers)
26, rue de Gasperich
L – 1617 Luxembourg
tél : 29.86.86
Prendre contact avec le CLAE

3 – Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)

Le CAI est proposé à tout étranger âgé de plus de 16 ans, légalement installé au Luxembourg et désirant s’y maintenir de manière durable. Il est facultatif et s’adresse aussi bien aux ressortissants de l’Union Européenne qu’aux ressortissants de pays tiers, aux nouveaux arrivants comme aux personnes installées au Luxembourg depuis des années. Il n’a pas de caractère contraignant.

Contrat d’intégration

Indigénat

La loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise est entrée en vigueur le 1er janvier 2009

Pour toute demande de renseignements sur le droit de la nationalité luxembourgeoise, vous pouvez contacter l’Infoline Nationalité du Ministère de la Justice. Il y a lieu de composer, à partir du territoire national, le numéro 8002 1000 (numéro gratuit), et, à partir de l’étranger, le numéro +352 247-88 5 88. L’infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 et de 13.30 à 17.00 heures.

Le Ministère de la Justice met à la disposition des personnes intéressées des feuilles d’information et des formulaires relatifs aux procédures de naturalisation, de recouvrement et de renonciation. Pour accéder à ces documents, cliquez ici !

Carte d’invalidité

Selon le degré de leur handicap, les personnes à mobilité réduite ou handicapées peuvent demander une carte de priorité et une carte d’invalidité de catégorie A, B ou C pour circuler gratuitement dans les transports publics.

En effet, la carte d’invalidité tient lieu de titre de transport quand elle est accompagnée d’une pièce d’identité officielle :

  • sur toutes les lignes des réseaux de transports publics ;
  • pour un nombre de voyages illimité pendant sa durée de validité.

En général, peuvent bénéficier de la carte de priorité ou d’invalidité, les personnes :

  • atteintes d’une infirmité (permanente ou provisoire) d’au moins 30 % ;
  • résidant au Luxembourg ou travaillant régulièrement au Luxembourg (frontaliers).

Pour les résidents luxembourgeois les cartes sont à demander auprès de l’administration communale du lieu de résidence du demandeur via un formulaire téléchargeable qui devra être rempli en 2 exemplaires. Le formulaire comporte un volet relatif à la résidence, qui doit être directement rempli par l’administration communale du lieu de résidence de l’intéressé. Il faudra également joindre à ce formulaire 2 photos d’identité récentes.

Il n’y a pas lieu de joindre un certificat médical : l’intéressé sera contacté ultérieurement par le contrôle médical, suite à sa demande.

Carte de stationnement pour personnes handicapées

La carte de stationnement pour personnes handicapées leur permet de se garer sur des emplacements qui leur sont réservés.

Le droit de stationner sur un emplacement pour personnes handicapées est matérialisé par l’apposition de cette carte de manière visible sur le pare-brise du véhicule. La carte vaut pour le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que pour tous les Etats membres de l’Union européenne (UE).

Pour bénéficier de la carte de stationnement, la personne handicapée doit soit :

  • être incapable de se déplacer seule et/ou de façon continue sur plus de 100 mètres ;
  • se déplacer à l’aide de béquilles ou d’une chaise roulante ;
  • être aveugle.

Les institutions et associations qui ont à charge des personnes handicapées peuvent également bénéficier d’une carte de stationnement pour personnes handicapées à condition :

  • d’être agréées comme établissement d’aide et de soins conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance dépendance ;
  • d’avoir à charge et de façon régulière, plus de 6 personnes handicapées.

La demande est à adresser au ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des transports.

La carte de stationnement pour les institutions et associations est seulement valable sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

La démarche pour demander la carte de stationnement pour personnes handicapées se résume comme suit :

  1. le formulaire de demande comporte un volet à remplir par le demandeur (recto) et un autre volet à faire remplir par le médecin traitant (verso). La demande doit être accompagnée d’une photo d’identité récente ;
  2. une fois complété, le formulaire est à transmettre au ministère du Développement durable et des Infrastructures, qui le soumet à l’avis du médecin-directeur de l’administration du Contrôle médical ;
  3. suivant le cas, le demandeur devra se soumettre à un examen médical à effectuer par le médecin-conseil de l’administration du Contrôle médical ou il sera convoqué devant la commission médicale des permis de conduire ;
  4. suite à ces différentes étapes, une décision est prise sur l’attribution ou non d’une carte de stationnement.

La carte de stationnement est strictement personnelle. Elle peut être retirée au bénéficiaire si ce dernier ne remplit plus les conditions d’obtention.

Déclaration de prise en charge

La personne qui invite le ressortissant étranger, se présente personnellement au bureau de la population pour y signer une déclaration de prise en charge. Par cette signature, elle s’engage à prendre à charge tous les frais de séjour et de voyage, d’aide médicale et autres qui seront à couvrir en rapport avec la présence au Luxembourg de la personne concernée.

Copies certifées conformes

La certification de copies de documents se fait auprès du bureau de la population. Ce service est en principe réservé aux habitants de la commune.

Très important : une certification ne peut se faire que si l’original du document est présenté.

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