Menu

Séances du conseil communal

Sous cette rubrique sont repris les rapports, limités à l’essentiel, des réunions du conseil communal. Le texte intégral des délibérations (sauf celles prises à huis clos) peut être consulté librement au secrétariat communal.

Rapport-de-la-seance-du-8-novembre-2016
Rapport-de-la-seance-du-20-septembre-2016
Rapport de la séance du 2 août 2016
Rapport de la séance du 28 juin 2016
Rapport de la séance du 7 juin 2016
Rapport de la séance du 26 avril 2016
Rapport de la séance du 22 mars 2016
Rapport de la séance du 16 février 2016
Rapport de la séance du 15 décembre 2015
Rapport de la séance du 15 décembre 2015
Rapport de la séance du 8 décembre 2015
Rapport de la séance du 10 novembre 2015
Rapport de la séance du 22 septembre 2015
Rapport de la séance du 30 juin 2015
Rapport de la séance du 16 juin 2015
Rapport de la séance du 28 avril 2015
Rapport de la séance du 10 février 2015
Rapport de la séance du 6 janvier 2015
Rapport de la séance du 11 décembre 2014
Rapport de la séance du 4 novembre 2014
Rapport de la séance du 23 septembre 2014
Rapport de la séance du 15 juillet 2014
Rapport de la séance du 17 juin 2014
Rapport de la séance du 29 avril 2014
Rapport de la séance du 18 mars 2014
Rapport de la séance du 05 février 2014
Rapport de la séance du 11 décembre 2013
Rapport de la séance du 14 octobre 2013
Rapport de la séance du 16 juillet 2013
Rapport de la séance du 18 juin 2013
Rapport de la séance du 6 février 2013
Rapport de la séance du 19 mars 2013
Rapport de la séance du 6 février 2013
Rapport de la séance du 10 décembre 2012
Rapport de la séance du 13 novembre 2012
Rapport de la séance du 20 septembre 2012
Rapport de la séance du 19 juillet 2012
Rapport de la séance du 28 juin 2012
Rapport de la séance du 16 juin 2012
Rapport de la séance du 31 mai 2012
Rapport de la séance du 26 avril 2012
Rapport de la séance du 29 mars 2012
Rapport de la séance du 16 février 2012

Share On Facebook
Share On Youtube
Contact us