Dernière modification : 10 juillet 2019 à 15:39
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Image result for certified copy iconCopies certifiées conformes:​

La certification de copies de documents se fait auprès du bureau de la population. Ce service est en principe réservé aux habitants de la commune.​​​​

Très important : une certification ne peut se faire que si l'original du document est présenté.


Démarche à suivre

Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre au bureau de la population avec le document original à copier.

  • Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir du document original fourni par le demandeur.
  • En cas de doute sur l'authenticité d'une copie conforme provenant d'un pays hors UE, l'administration concernée peut demander à ce que cette copie soit légalisée auprès de l'ambassade ou qu'il y soit apposée l'apostille de la Haye.​

Non
Non