Dernière modification : 29 janvier 2019 à 14:23

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Légalisation de signature 

La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte. Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.

Démarche à suivre​

  • Le demandeur doit se présenter personnellement auprès du bureau de la population.
  • Il doit s'identifier moyennant une pièce d'indentité valable (carte d'identité ou Passeport).
  • Il doit signer le document respectif en présence de l'agent communal habilité à légaliser les signatures. Les documents signés en avance sont refusés.​
Non
Non