Français (France)

Election du Conseil communal:

En conformité à la Constitution luxembourgeoise, un conseil communal est élu dans chaque commune du pays par l’ensemble des habitants ayant qualité d’électeurs. Les élections communales ordinaires se déroulent tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre. Les conseillers sont donc élus pour une période de six ans.

AttributionS du conseil communal:
Le conseil communal se réunit toutes les fois que l’exigent les affaires courantes comprises dans ses attributions. Il est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins et ses séances sont placées sous la présidence du bourgmestre.
Les séances du conseil communal sont publiques, sauf exceptions, notamment lorsqu’il est question de personnes.

Si le conseil communal délibère sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure, il a pour vocation essentielle de régler tout ce qui est d’intérêt communal.