| 1. Citoyens de l'Union et membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité Le
citoyen de l'Union (ressortissant d'un Etat membre de l'Union
européenne) et le ressortissant d'un « pays assimilé » (Norvège,
Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) voulant séjourner au
Luxembourg plus de trois mois, s'adressera dans les trois mois de son
arrivée à l'administration communale du lieu de sa résidence pour faire
une déclaration d'enregistrement. Les membres de sa famille qui sont eux-mêmes citoyens de l'Union feront la même déclaration d'enregistrement. Pièces devant être jointes à la déclaration d'enregistrement : - copie du document d'identité
- travailleur salarié : contrat de travail / promesse d'embauche
- travailleur indépendant : autorisation d'établissement / autorisation d'exercer / inscription dans l'ordre / …
- travailleur indépendant : contrat de prestation de services
- étudiant : inscription dans un établissement public ou privé agréé
- autre
(inactif) : justificatif des ressources suffisantes + inscription
assurance maladie3 (pour lui-même et les membres de sa famille)
- extrait de l'acte de mariage / certificat de partenariat enregistré / extrait du livret de famille
- copie de l'attestation d'enregistrement du citoyen de l'Union rejoint
- s'il s'agit d'un descendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union qu'il accompagne ou rejoint
- s'il s'agit d'un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union qu'il accompagne ou rejoint
Les
membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers déposeront
une demande en obtention d'une « carte de séjour de membre de famille
d'un citoyen de l'Union ». Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays,
le citoyen de l'Union a droit au séjour permanent. Les membres de sa
famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompue pendant cinq ans,
ont droit à l'obtention d'une attestation de séjour permanent. Les demandes afférentes sont à adresser directement au Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration
Direction de l'Immigration
Service des étrangers
B. P. 752
L-2017 Luxembourg Doivent être jointes à la demande : - copie du document d'identité
- la preuve d'un séjour légal ininterrompu de cinq ans au pays
- pour
le membre de la famille : la preuve d'un séjour légal ininterrompu de
cinq ans au pays avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint
»» informations supplémentaires sur le site du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration | 